Dans beaucoup de PME, une seule personne porte le chiffre d'affaires, les clients ou le savoir-faire. Si elle disparaît ou ne peut plus travailler, c'est l'entreprise qui vacille. L'assurance homme clé verse alors un capital à la société pour traverser la période. Voici comment elle fonctionne, qui assurer, comment fixer le capital et ce que dit la fiscalité, des primes à l'indemnité.
Qu'est-ce que l'assurance homme clé ?
C'est un contrat d'assurance que l'entreprise souscrit sur la tête d'une personne indispensable à son activité. Si cette personne décède ou devient incapable de travailler, l'assureur verse une indemnité à l'entreprise, et non à la famille de l'assuré.
Cette indemnité sert à compenser la perte d'activité et à financer la transition : recruter et former un remplaçant, rassurer le banquier, faire face à une baisse de chiffre d'affaires ou rembourser un prêt. L'administration fiscale la rapproche d'ailleurs d'une assurance pertes d'exploitation : on assure l'entreprise contre l'absence d'une personne, pas la personne elle-même.
C'est la grande différence avec la prévoyance du dirigeant, qui protège le dirigeant et sa famille. Les deux sont complémentaires.
Comment fonctionne un contrat homme clé ?
Quatre acteurs interviennent dans le contrat :
| Rôle | Qui | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Souscripteur | L'entreprise | Elle signe le contrat et paie les primes |
| Assuré | La personne clé | Elle donne son accord écrit et remplit un questionnaire médical |
| Bénéficiaire | L'entreprise | Elle seule reçoit l'indemnité, de façon irrévocable |
| Assureur | La compagnie | Elle verse l'indemnité si le risque se réalise |
Le consentement de l'assuré est obligatoire. Le Code des assurances (article L132-2) impose un accord écrit de la personne assurée, avec l'indication du capital garanti. Sans cet accord, le contrat est nul.
Les garanties possibles :
- Décès : toujours couvert.
- Invalidité permanente : le plus souvent proposée en option.
- Incapacité temporaire de travail : selon les contrats, avec une franchise. Pour le régime fiscal homme clé, l'incapacité doit durer au moins 3 mois.
Le départ volontaire de la personne clé, sa démission ou son départ à la retraite ne sont jamais couverts. Si elle quitte l'entreprise, le contrat est en général résilié.
Qui assurer dans votre entreprise ?
Une personne clé est une personne dont l'absence prolongée ferait perdre de l'argent à l'entreprise, faute de pouvoir la remplacer rapidement. L'administration l'apprécie au cas par cas, à partir du rôle réel de la personne.
Les profils les plus souvent assurés :
- Le dirigeant d'une PME, quand les décisions, les banques et les clients passent par lui.
- Un associé opérationnel qui porte une partie de l'activité.
- Un commercial qui détient la relation avec les principaux clients.
- Un expert ou un technicien qui maîtrise seul un savoir-faire, une certification ou un process.
Trois questions pour savoir si quelqu'un est une personne clé :
- Quelle part du chiffre d'affaires ou de la marge disparaîtrait s'il ou elle s'arrêtait demain ?
- Combien de temps faudrait-il pour trouver, recruter et former un remplaçant ?
- Des engagements reposent-ils sur cette personne : prêt bancaire, caution, contrat client nominatif ?
Dans une PME de quelques dizaines de salariés, ce sont en général une à trois personnes. Un même contrat peut parfois en couvrir plusieurs, chacune donnant son accord écrit.
Comment calculer le capital à assurer ?
Le capital se calcule à partir de la perte réelle que l'absence de la personne causerait. C'est aussi ce que demande l'administration fiscale pour admettre la déduction des primes : une indemnité fixée en fonction de la perte d'exploitation, par exemple en appliquant le taux de marge brute à la baisse de chiffre d'affaires attendue.
Trois composantes s'additionnent en général :
- La perte de marge pendant la période de remplacement : baisse de chiffre d'affaires attendue multipliée par le taux de marge brute, sur la durée nécessaire pour retrouver un niveau normal.
- Le coût du remplacement : recrutement, période de recouvrement, formation.
- Les engagements à sécuriser : un prêt professionnel que la banque pourrait rendre exigible, par exemple.
EXEMPLE FICTIF
Une PME réalise 2 millions d'euros de chiffre d'affaires avec un taux de marge brute de 40 %. Sans son dirigeant, elle estime perdre 30 % de son chiffre d'affaires pendant un an, soit 600 000 euros. La perte de marge atteint 240 000 euros. Avec 40 000 euros de coûts de recrutement et de transition, le capital à assurer est d'environ 280 000 euros.
Un capital surdimensionné coûte cher en primes et fragilise la déduction fiscale. Un capital trop faible laisse l'entreprise à découvert. Le bon montant se justifie avec vos comptes, et se revoit quand l'activité évolue.
Quel est le coût d'une assurance homme clé ?
La prime dépend du capital assuré, de l'âge et de l'état de santé de la personne, de sa profession, des garanties choisies (décès seul, ou avec invalidité et incapacité) et de la durée du contrat. Elle augmente nettement avec l'âge, et la plupart des assureurs fixent un âge limite de souscription.
Le coût réel se mesure après impôt : quand les primes sont déductibles, elles réduisent le bénéfice imposable, donc l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % ou 25 % selon le niveau de bénéfice. Comparer plusieurs assureurs sur les exclusions, les délais de franchise et les définitions de l'invalidité compte autant que le prix.
Quelle fiscalité pour l'assurance homme clé ?
Tout dépend de la façon dont l'indemnité est calculée. L'administration fiscale distingue deux familles de contrats (BOI-BIC-CHG-40-20-20).
Les primes : déductibles sous quatre conditions
Les primes sont des charges déductibles du résultat de l'exercice, à leur date d'échéance, si le contrat remplit toutes ces conditions :
- L'entreprise est la bénéficiaire, de façon irrévocable.
- L'assuré joue un rôle déterminant dans l'entreprise : dirigeant effectif d'une PME, détenteur d'un savoir-faire clé.
- L'indemnité est calculée sur la perte réelle d'exploitation liée au décès ou à une incapacité d'au moins 3 mois, et non fixée à l'avance.
- Les primes sont définitivement perdues si le risque ne se réalise pas : aucun capital, aucune indemnité ni aucune valeur de rachat à l'échéance.
Comme toute charge, la prime doit aussi être engagée dans l'intérêt de l'entreprise et régulièrement comptabilisée.
L'indemnité : un produit imposable
Quand le risque se réalise, l'indemnité versée à l'entreprise entre dans son résultat imposable, selon les règles de droit commun. C'est la contrepartie logique de la déduction des primes : l'indemnité compense une perte de marge qui, elle, aurait été imposée. En pratique, cette perte de marge vient souvent réduire le résultat de l'année où l'indemnité est perçue.
Le cas des contrats à capital forfaitaire
Beaucoup de contrats vendus sous le nom « homme clé » versent un capital fixé à l'avance en cas de décès. Pour l'administration, ils sortent du régime homme clé et relèvent de l'assurance vie :
- les primes ne sont pas déductibles l'année où elles sont payées ;
- elles peuvent être déduites en une fois l'année du décès ou de l'expiration du contrat.
Pour un contrat qui mélange les deux logiques, le Conseil d'État (31 mars 2017, n° 387209) impose de ventiler la prime : seule la part qui couvre la perte d'exploitation est déductible immédiatement.
Et pour une entreprise à l'impôt sur le revenu ?
Les règles ci-dessus visent les entreprises imposables au bénéfice réel, à l'IS ou en BIC. Pour un professionnel libéral en BNC, l'administration a refusé la déduction des primes, en contrepartie d'une indemnité non imposée. Dans une entreprise individuelle, l'exploitant ne peut pas être lui-même le bénéficiaire du contrat.
| Type de contrat | Primes | Indemnité ou capital |
|---|---|---|
| Homme clé indemnitaire (perte d'exploitation) | Déductibles chaque année | Imposable dans le résultat |
| Capital forfaitaire en cas de décès | Déductibles en une fois, au décès ou au terme | Imposable dans le résultat |
| Contrat mixte | Ventilation : part perte d'exploitation déductible | Selon la ventilation |
Ces règles se vérifient contrat par contrat, avec votre expert-comptable : la rédaction de la clause d'indemnisation fait toute la différence.
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Assurance homme clé ou assurance croisée entre associés ?
Les deux contrats sont souvent confondus, mais ils ne répondent pas au même risque.
| Assurance homme clé | Assurance croisée entre associés | |
|---|---|---|
| Ce qu'elle protège | L'activité de l'entreprise | Le capital et l'actionnariat |
| Bénéficiaire | L'entreprise | Les associés survivants |
| Usage du capital | Compenser la perte, financer la transition | Racheter les parts aux héritiers |
| Souscripteur | L'entreprise | Chaque associé, sur la tête des autres |
Dans une société à plusieurs associés actifs, les deux se combinent souvent : l'entreprise est protégée pendant la transition, et les associés peuvent racheter les parts sans voir entrer des héritiers au capital.
Comment mettre en place une assurance homme clé ?
- Identifier la ou les personnes clés, avec les trois questions ci-dessus.
- Chiffrer le besoin à partir des comptes : marge, durée de remplacement, prêts en cours.
- Choisir la nature du contrat (indemnitaire ou forfaitaire) en connaissant ses conséquences fiscales.
- Comparer les offres sur les garanties, les exclusions, les franchises et l'âge limite, pas seulement sur la prime.
- Faire signer le consentement écrit de l'assuré, avec le montant garanti.
- Revoir le contrat chaque année : le capital suit l'évolution de l'activité, des prêts et du rôle de la personne.
L'assurance homme clé est une brique de la protection du dirigeant, à côté de la prévoyance personnelle, de l'assurance entre associés et de la maîtrise des cautions personnelles. Elle se pense avec le reste de la rémunération du dirigeant, y compris l'épargne salariale.
Questions fréquentes sur l'assurance homme clé
L'entreprise. Elle souscrit le contrat, paie les primes et reçoit seule l'indemnité. La personne assurée ne paie rien, mais doit donner son accord écrit.
Oui, si l'entreprise est bénéficiaire, si l'assuré joue un rôle déterminant, si l'indemnité est calculée sur la perte réelle d'exploitation et si les primes sont perdues en l'absence de sinistre. Un contrat à capital forfaitaire ne permet pas de déduire les primes chaque année.
Oui, elle entre dans le résultat imposable de l'entreprise l'année où elle est perçue. Elle compense une perte de marge qui, sans sinistre, aurait elle aussi été imposée.
Oui, dans une société comme une SASU ou une EURL, le dirigeant peut être assuré au profit de la société. Dans une entreprise individuelle, en revanche, l'exploitant ne peut pas être lui-même le bénéficiaire.
Son départ n'est pas un sinistre : aucune indemnité n'est versée. Le contrat est en général résilié, et un nouveau contrat peut être souscrit sur la tête de son successeur.
La prévoyance protège le dirigeant et sa famille : indemnités, rente, capital décès versés à ses proches. L'assurance homme clé protège l'entreprise. Les deux répondent à des risques différents et se complètent.
L'AUTEUR
Conseiller en investissements financiers (CIF, ORIAS n° 21002917). Ingénieur puis chef d'entreprise, il accompagne aujourd'hui les dirigeants et les particuliers dans la protection et la structuration de leur patrimoine.
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